Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OpenSapiens (ci-après la « Plateforme »), éditée par Steve Stoppa, dont le siège est situé à Genève, Suisse (ci-après « l'Éditeur »).
La Plateforme permet à des particuliers et professionnels (les « Utilisateurs ») de partager leur expertise, publier du contenu, et organiser des sessions de mentorat ou de conseil en visioconférence. En créant un compte, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
OpenSapiens est actuellement en phase Beta exclusive. Toutes les sessions proposées sur la Plateforme sont temporairement gratuites. Les paiements et la monétisation seront activés ultérieurement, après finalisation des aspects administratifs et de conformité. Les Utilisateurs en seront informés par email au préalable.
Pendant cette phase, l'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité sans préavis afin d'améliorer le service.
L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée de 16 ans ou plus. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir telles pendant toute la durée de son utilisation.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées sous son compte. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée à l'adresse info@opensapiens.ch.
L'Utilisateur s'engage à :
Sont notamment interdits : la publication d'informations confidentielles d'un employeur sans autorisation, le démarchage commercial agressif, la diffusion de contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation, et toute forme de harcèlement.
Les sessions organisées entre Utilisateurs (mentorat, conseil, etc.) se déroulent en visioconférence via le service Jitsi Meet. L'Éditeur agit uniquement comme un intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de prestation entre les Utilisateurs.
Chaque Utilisateur est responsable de la qualité du contenu qu'il diffuse et des engagements qu'il prend lors d'une session. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux propos tenus lors d'une session.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle des contenus qu'il publie. Toutefois, il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ces contenus, strictement pour les besoins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme, et pour la durée de publication du contenu.
La marque OpenSapiens, le nom de domaine, les logos et l'interface graphique sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD (UE) et à la LPD (Loi fédérale suisse sur la protection des données), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition exerçable depuis son compte ou par email à info@opensapiens.ch.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres. Cette suppression est définitive et irréversible. Les données strictement personnelles (profil, publications, abonnements) sont supprimées immédiatement. Les données relatives aux transactions et aux contreparties (réservations passées, avis) sont conservées sous forme anonymisée pour préserver l'historique légal de l'autre partie.
L'Éditeur s'engage à fournir un service avec diligence, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, ni des contenus publiés par les Utilisateurs.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur qui enfreindrait les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page Paramètres.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email et/ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez : info@opensapiens.ch
Made with Emergent